Depuis septembre 2009 de nombreux éthylomètres non homologués utilisés par les forces de l’ordre lors de contrôles d’alcoolémie. ce vis de procédure a été récemment utilisé par certains avocats d’automobilistes pour faire sauter les PV et les jugements des tribunaux, pour conduite en état d’ivresse de leurs clients.
La faille des éthylomètres, exploité par les automobilistes, concerne l’éthylomètre SERES 679 E. Par contre le ministère dément cette information en précisant que la non homologation concerne le fabricant pour la vente, mais par les appareils déjà en circulation qui eux sont contrôlé tous les ans comme le stipule la législation. Malgré tout de nombreux contrevenant ont vu leur peine non appliquée ces derniers jours au vu de cette faille. Il va sans dire que ces jugements en faveur des automobiliste font déjà jurisprudence.
Expressions en rapport avec ce communiqué
- ethylotest non homologué
- éthylotest non valide
- ethylometre 2009
- ethylotest depuis 2009
- ethylotest non valable
