Le nouveau gouvernement fonde beaucoup d’espoir dans kla nouvelle loi Duflot.
De nouvelles mesures avec le président socialiste
La majorité d’entre nous, ont été informés des nouveaux projets essentiels que le successeur de F. Mitterrand, au pouvoir depuis le printemps 2012, désirait la mise en application. Parmi les plus attendus, il y a celui qui sera en faveur des jeunes diplômés français qui sont en situation de précarité constante à la sortie de leurs diplômes.
De plus, nous allons voir éclore des mesures qui permettront de mieux régenter le manque de logements écologiques et locatifs.
En ce qui concerne ce dernier point, le président continuera d’accorder des réductions fiscales à qui pourra se le permettre. En effet si leurs investissements continuent de rééquilibrer l’offre et la demande d’habitations en France, il n’y a pas de raison que cela s’arrête. Les lois votées par l’Assemblée Nationale, ne devant pas profiter qu’à une partie de la population.
Des arrêtés ministériels établis depuis 2008, mis en place sous la présidence républicaine du président précédent seront modifiés ou supprimés.
Pour notre cas, afin de réduire l’attente d’obtention d’un appartement la loi Scellier étant valable jusqu’à fin 2012, sera reconsidérée.
Cette dernière était destinée aux investisseurs en immobilier. Tous ceux qui voulaient acheter des appartements neufs (et qu’ils mettraient en location), la loi prévoyait des retours sur investissement. Ils étaient en mesure de déduire un pourcentage du total d’achat de leur déclaration d’impôt.
Tout le monde était satisfait : les investisseurs percevaient une réduction fiscale et des loyers périodiques. Les personnes sollicitant l’Etat pour obtenir un logement pouvaient avoir un loyer correct et l’Etat pouvait s’estimer heureux de proposer plus de logements aux locataires potentiels.
Les petits protégés de la loi Duflot
Avec la loi Duflot (qui va la remplacer la loi Scellier à partir du 1 janvier 2012), c’est une population plus en difficultés que l’on veut épauler. Dans leurs intérêts, l’Etat mettra à leur disposition des appartements récemment construits. Les loyers seront encore plus imposés et les logements plus respectueux de l’environnement.
Quant aux investisseurs, ils ne seront pas en reste. Pour preuve, l’offre est presque la même : ils seront toujours en mesure d’obtenir un pourcentage allant jusqu’à 20% du prix de leur achat à l’inverse des 22% maximum, existants par l’amendement Scellier.
Une simulation à effectuer ou vous désirez plus de détails sur la loi Duflot, contactez les employés de l’institut de la défiscalisation.
